Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les "CGU") régissent l'accès, le téléchargement, et l'utilisation de l'application mobile iOS "Trass" (ci-après "l'Application") et de son site internet associé. En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, l'Utilisateur accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser toute utilisation de l'Application.

2. Propriété Intellectuelle (IP) et Droits d'Auteur

2.1. Titularité : L'Application, son architecture, ses codes sources, ses algorithmes, ses interfaces graphiques (UX/UI), ses palettes de couleurs (notamment le design "Crème"), son logo, sa mascotte (TrassOrb), son nom, et tout contenu original créé par le développeur sont la propriété intellectuelle exclusive du créateur de l'Application. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

2.2. Interdictions : Il est strictement interdit à l'Utilisateur de procéder à l'ingénierie inverse (reverse engineering), de décompiler, de désassembler, d'extraire, de modifier, de copier, de distribuer, de vendre ou de louer tout ou partie de l'Application ou de son code. L'utilisation de robots d'exploration (scraping) sur l'Application ou ses serveurs est formellement interdite. Toute violation de ces dispositions exposera le contrevenant à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

3. Avertissement sur l'Intelligence Artificielle et Responsabilité

3.1. Nature du service : Trass est un outil technologique d'agrégation et de synthèse (Logiciel en tant que Service). L'Application utilise des modèles d'Intelligence Artificielle (IA) pour synthétiser des articles de presse issus de sources publiques et légales (flux RSS, médias reconnus).

3.2. Clause de non-responsabilité (Contenus) : Le développeur de Trass n'est pas un éditeur de presse ni un journaliste. Bien que l'IA soit configurée pour fournir des résumés neutres et factuels, Trass ne garantit en aucun cas l'exactitude, l'exhaustivité, ou la véracité absolue des informations synthétisées. Le risque d'hallucination (erreur générée par l'IA) ou d'imprécision est inhérent à cette technologie. L'Utilisateur est seul responsable de l'interprétation et de l'usage des informations lues sur l'Application.

3.3. Dégagement de responsabilité civile : Le développeur de Trass décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, matériel, immatériel, ou financier, découlant de l'utilisation de l'Application, de décisions prises sur la base de ses résumés, ou de l'impossibilité d'accéder au service.

4. App Store, Achats Intégrés (In-App Purchases) et Abonnements

4.1. Gestion par Apple : L'Application propose des abonnements "Trass Premium" ou des achats uniques. Tous les achats effectués via l'Application sont traités de manière exclusive et sécurisée par Apple Inc. via le compte Apple ID de l'Utilisateur. Le développeur de Trass n'a aucun accès aux informations bancaires ou de carte de crédit de l'Utilisateur.

4.2. Modalités de renouvellement : Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. L'Utilisateur peut gérer ou annuler ses abonnements directement dans les paramètres de son compte Apple (App Store > Compte > Abonnements).

4.3. Remboursements : Puisque les transactions sont gérées par Apple, toute demande de remboursement doit être soumise au service client d'Apple, conformément à leurs conditions générales de vente. Le développeur ne peut techniquement pas effectuer de remboursement direct.

4.4. Accord de licence Apple (EULA) : En plus des présentes CGU, l'Utilisateur est soumis aux Conditions Générales de l'App Store d'Apple (Apple's Standard End User License Agreement).

5. Disponibilité et Modification du Service

L'Application est fournie "en l'état" et "selon disponibilité". Le développeur se réserve le droit de modifier, suspendre, ou interrompre l'Application ou certaines de ses fonctionnalités à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de défaillance des services tiers (API d'IA, serveurs).

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité, ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.